Qu'est-ce qu'un document T2L ?
Le document T2L est délivré dans chaque agence du bureau de douane, là où le chargement et l'exportation des marchandises ont été effectués. Cela signifie que l'importateur doit démarrer la procédure d'importation. Il est principalement utilisé pour le transport de marchandises entre les pays de l'UE via le territoire de pays tiers. En outre, il est utilisé dans le transport de marchandises communautaires entre les ports de l'Union européenne, à la fois par voie maritime ou aérienne.
Le document T2L prouve que ces produits ne sont pas soumis à la supervision des douanes. Rappelons que ce document n'est utilisé que lorsque tout porte à croire que les marchandises n'ont pas le statut associé à l'UE ou ont perdu ce même statut. Il s'agit donc du transport de marchandises entre les ports de l'UE par voie maritime ou aérienne. La réintroduction des marchandises dans l'UE sans contrôle douanier permet donc de présenter la preuve du statut douanier de l'UE, c'est-à-dire le document T2L.
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